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Site de Saint-Pierre-des-Fleurs
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Arrêtés préfectoraux

Arrêté n°DDTM/SEBF-2023-121 zones sécheresse du département de l'Eure en vigilance
Arrêté n° DDTM/SEBF/2023-101 relatif aux conditions exceptionnelles de destruction aux sangliers du 1er avril au 31 mai 2023.
Arrêté n°DDTM/SEBF/2023-099 portant autorisation de prélèvement de gibier
Arrêté DDTM/SEBF/2023-003 portant autorisation d'effectuer des battues d'effarouchement par les lieutenants de louveterie de jour comme de nuit.
Arrêté DDTM/SEBF/2023-002 portant autorisation de procéder à la capture ou à l'abattage d'animaux de la faune sauvage ou d'espèces domestiques mettant en danger la sécurité publique ou mortellement blessés par les lieutenants de louveterie.
Arrêté n° D3 BPA 22 0598 interdisant temporairement la vente et l'utilisation de certains artifices à l'occasion des fêtes de fin d'année 2022.
Arrêté n° D3 BPA 22 0597 réglementant temporairement la distribution et la vente à emporter de boissons alcooliques à l'occasion des fêtes de fin d'année 2022.
Arrêté DDTM:SEBF/2022-184 Conditions spécifiques d'ouverture et de clôture de la chasse dans le département de l'Eure. Campagne 2022/2023
Arrêté n° DDTM/SEBF/2022-154 Ouverture anticipée de la chasse au sanglier, chevreuil, cerf et daim à partir du 1er juin 2022
Arrêté n°DDTM-SEBF-2022-58_160522 Seuils de sécheresse dans le département de l'Eure et mesures coordonnées de surveillance... (05 2022)
Arrêté n° D3-SIDPC-22 15 Interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical(tecknival, rave, free-party) dans le département de l'Eure (04 2022)
Arrêté n°D3 SIDPC 20 144 du 16/11/2020 relatif au brûlage à l'air libre des déchets verts et aux autres usages du feu et au débrousaillement
Arrêté n° D3 SIDPC 20 182 du 19/10/2020 réglementant les foires à tout, vide-greniers, brocantes en tous lieux et les fêtes foraines dans le département de l'Eure (
Arrêté autorisant le conservatoire botanique à pénétrer sur les propriétés non closes aux fins de prospections et d'inventaires scientifiques du 27 mars 2019 au 31 décembre 2021

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