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Site de Saint-Pierre-des-Fleurs
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Arrêtés préfectoraux

Arrêté DDTM/SEBF-2023-227 prescrivant les mesures de surveillance renforcée, de limitations ou d'interdictions des usages de l'eau sur les zones d'alerte sécheresse du département de l'Eure. (08/08/2023)
Arrêté réglementant la distribution et la vente de carburant, produits chimiques inflammables ou explosifs du 3 au 15 juillet 2023 à 23 heures + Annexe
Arrêté d'interdiction de vente et d'utilisation de certains artifices du 3 au 15 juillet 2023 à 23 heures + Annexe
Arrêté d'interdiction de port et transport d'armes du 3 au 16 juillet 2023
Arrêté d'interdiction temporaire de port et de transport d'armes toutes catégories du 29 juin au 3 juillet 2023
Arrêté d'interdiction de vente et d'utilisation de certains artifices du 29 juin au 3 juillet 2023
Annexe interdiction vente d'artifices juin 2023
Arrêté réglementant temporairement la distribution et la vente de carburant, produits chimiques inflammables ou explosifs juin juil 2023
annexe carburant
Arrêté DDTM/SEBF-2023-216 précisant les mesures de surveillance renforcée, de limitations ou d'interdictions des usages de l'eau sur les zones d'alerte sécheresse du département de l'Eure (JUIN 2023)
Arrêté DDTM/SEBF/2023-192 définissant les seuils en cas de sécheresse dans le département de l'Eure (JUIN 2023)
Annexe arrêté DDTM/SEBF/2023-192
Arrêté EENS 27 SEARS Lutte contre les ambroisies et les chenilles processionnaires urticantes. (JUIN 2023)
Arrêté DDTM/SEBR/2023-209 relatif à l'exercice de la vénerie sous terre du blaireau dans le département de l'Eure. Campagne 2023 - 2024
Arrêté DDTM/SEBF/2023-208 relatif aux conditions spécifiques d'ouverture et de clôture de la chasse dans le département de l'Eure. Campagne 2023 - 2024
Arrêté n°DDTM/SEBF-2023-121 zones sécheresse du département de l'Eure en vigilance
Arrêté n° DDTM/SEBF/2023-101 relatif aux conditions exceptionnelles de destruction aux sangliers du 1er avril au 31 mai 2023.
Arrêté n°DDTM/SEBF/2023-099 portant autorisation de prélèvement de gibier

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